EMS FORMATION construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour EMS FORMATION.

EMS FORMATION respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

EMS FORMATION se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professions médicales et paramédicales présentes sur son service.

EMS FORMATION applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :

Chaque utilisateur d’EMS FORMATION reste maître de ses données. EMS FORMATION n’en dispose pas librement.

Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

EMS FORMATION est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

EMS FORMATION dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d’une Directrice Juridique et DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL), d’un Directeur de la sécurité et d’ingénieurs spécialisés.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

EMS FORMATION souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.ems-formation.com.

La présente politique décrit la manière dont EMS FORMATION traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.ems-formation.com (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de EMS FORMATION.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

EMS FORMATION s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : – l’intérêt légitime d’EMS FORMATION à assurer la meilleure qualité de ses services, et à améliorer le fonctionnement de son Site – l’intérêt légitime d’EMS FORMATION à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer- le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs d’EMS FORMATION sont principalement traitées pour : – permettre leur navigation sur le Site.

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour : – prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) – améliorer la navigation sur le Site – mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de EMS FORMATION (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai) – effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement d’EMS FORMATION ainsi qu’un reporting à destination des Professionnels (sans qu’aucune Donnée de Santé ne soit utilisée).

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de EMS FORMATION sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

EMS FORMATION est susceptible de traiter : – Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance – Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode) – Mot de passe –

EMS FORMATION est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site – pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) – pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation – pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur EMS FORMATION : adresse email – pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d’EMS FORMATION et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs (hors Données de Santé) d’EMS FORMATION sont principalement les agents de notre service client.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que EMS FORMATION traite des Données Personnelles, EMS FORMATION prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles EMS FORMATION les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de EMS FORMATION disposent des droits suivants : – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs – droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus) – droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) – droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui EMS FORMATION devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)

Dès que EMS FORMATION a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, EMS FORMATION s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier).

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de EMS FORMATION a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook et Google Plus figurant sur le Site d’EMS FORMATION.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site d’EMS FORMATION de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, EMS FORMATION pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Instagram, Facebook et Google Plus. Cependant, EMS FORMATION ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Instagram, Facebook et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et EMS FORMATION ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que EMS FORMATION ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Instagram, Facebook et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ

EMS FORMATION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, EMS FORMATION prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, EMS FORMATION pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.